DISTRIBUTEUR DE PRODUITS SANITAIRES, D’ESTHÉTIQUE AUTOMOBILE ET D’ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
CONDITIONS DE VENTE
Les Produits Sanitaires Royal-Net inc. (« Royalnet.ca ») exploite le site web Royalnet.ca (le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Les Produits Sanitaires Royal-Net inc. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Royalnet.ca.
MODALITÉS D’UTILISATION
Lieu d’exploitation du Site
Royalnet.ca exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Royalnet.ca ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Royalnet.ca ou du titulaire du droit d’auteur.
Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Royalnet.ca ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Acceptation d’une commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Royalnet.ca accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Royalnet.ca s’engage à vendre quoi que ce soit. Royalnet.ca se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande.
Modalités de paiement
– Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.
– Nous n’acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste pour les clients n’ayant aucun compte 30 jours ouvert.
Prix
– Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
– Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
– Royalnet.ca se réserve le droit de modifier en tout temps les prix des produits offerts sur le site et/ou commandés, sans préavis.
– Tous les prix sont en dollars canadiens.
Retours de produits
– Vous pouvez faire une demande de retour pour des produits à Royalnet.ca dans les 24 heures ouvrables suivant leur réception. Les produits doivent être accompagnés de la facture, du numéro de la commande et du numéro d’autorisation qui vous sera fourni par le service à la Clientèle suite à une demande de votre part effectuée par téléphone. Les retours de produits doivent être faits à l’adresse suivante:
Retour Royalnet.ca, 442, St-Paul, Repentigny, Québec, J5Z 0C8
– Pour retourner des produits pour des raisons autres qu’une défectuosité ou erreur de notre part: Vous devez assumer les frais de livraison plus 15% de frais pour la remise en inventaire ainsi que les risques de transport pour ces produits retournés.
– Vous avez 10 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre numéro d’autorisation pour retourner le produit.
Retour Royalnet.ca, 442, St-Paul, Repentigny, Québec, J5Z 0C8
– Vous avez 10 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu votre numéro d’autorisation Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit en faveur de Royalnet.ca à l’égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Royalnet.ca dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu’ils vous ont été livrés. Les frais de livraisons seront crédités seulement si le produit est défectueux à la réception ou une erreur de notre part.
– Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins Les Produits Sanitaires Royal-Net inc exploités par Les Produits Sanitaires Royal-Net inc.
Disponibilité des produits
– Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire des magasins Les Produits Sanitaires Royal-Net inc ou de celui du Site. Dans l’éventualité où Royalnet.ca doit attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).
– Royalnet.ca ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Royalnet.ca ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Royalnet.ca vous avisera par téléphone.
Livraison des produits
– Royalnet.ca livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
– Les frais de livraison varient selon la distance entre nos bureaux et votre emplacement. Vous serez informé par téléphone des frais de livraison afin d’obtenir votre approbation avant de compléter la transaction.
– La livraison sera effectuée par Royalnet.ca le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Royalnet.ca.
– Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Royalnet.ca à l’entreprise de nos transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Royalnet.ca ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
– Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.
– La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Royalnet.ca fait affaire.
– Royalnet.ca vous avisera par téléphone.
– Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
– Royalnet.ca devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison à moins d’une entente avec Royalnet.ca (Compte 30 jours)
